J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17732

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Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100477S



Par décision no 2001-749 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Sud fertilisants, à Sète (34) ;
Europ sécurité industrie, à Saint-Jean-de-Vedas (34) ;
Rhodia services, à Aubervilliers (93) ;
Parc national du Mercantour, à Nice (06) ;
GEPOR, à Richemont (57) ;
Mairie de Crosne (91) ;
Mairie des Abymes (97) ;
Centre hospitalier universitaire de Nîmes (30) ;
Communauté urbaine Grand Nancy, à Nancy (54) ;
Mairie de La Rochelle (17).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.